1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès au tableau de bord LVDIGITAL (dashboard.lvdigital.fr), fourni par LVDIGITAL (VIDAL Lukas, SIREN 106 366 446).
2. Compte et accès
Compte nominatif ; l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Mot de passe défini via un lien d'invitation sécurisé, stocké chiffré.
3. Utilisation
Usage licite uniquement ; interdiction de porter atteinte à la sécurité ou d'accéder aux données d'autres clients.
4. Disponibilité
Disponibilité best-effort, sans garantie d'absence d'interruption ; maintenances et évolutions possibles.
5. Abonnement et résiliation
Service sur abonnement (15 €/mois). Suspension possible en cas de non-paiement après relance. Export des données pendant [30] jours après résiliation, puis suppression.
6. Responsabilité
LVDIGITAL n'est pas responsable des contenus saisis par l'utilisateur ni d'un usage non conforme. Responsabilité limitée selon les CGV.
Accord de sous-traitance des données (article 28 RGPD)
1. Rôles
Le Client est responsable de traitement des données qu'il saisit (ses propres clients). LVDIGITAL agit comme sous-traitant, sur instruction documentée du Client.
2. Objet et durée
Traitement des données pour fournir le Service, pendant la durée de l'abonnement.
3. Obligations de LVDIGITAL
Traiter les données selon les instructions du Client ; garantir la confidentialité ; mesures de sécurité appropriées (chiffrement, accès restreints, cloisonnement) ; assistance aux droits et notifications de violation ; suppression/restitution en fin de contrat.
4. Sous-traitants ultérieurs
Vercel (USA), OVH (France), [Render], Stripe, Super PDP (France), fournisseur SMTP. Obligations équivalentes imposées à ces tiers.
5. Transferts hors UE
Encadrés par clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework.
6. Violation de données
Notification au Client sans délai injustifié après connaissance d'une violation.
7. Sort des données
Restituables (export) pendant [30] jours après le contrat, puis supprimées.